Document parlementaire 35K4-XIV-1952-1953

Budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1953.

Fiche complète
11/11/1952
Vote Chambre 28/05/1953
Vote Sénat 26/02/1953
Date de la loi 01/06/1953
Date moniteur 20/06/1953
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-S5-XIV/001-1952-1953
00/000-S0011/001-1952-1953
00/000-S0063/001-1952-1953
00/000-S0169/001-1952-1953
00/000-K4-XIV/001-1952-1953
00/000-K0329/001-1952-1953
00/000-K0361/001-1952-1953
Document Sénat   35S5-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1953
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 11/11/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0063
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0169
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre   35K4-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/03/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/03/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/05/1953
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Michel,Jules, De Clerck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0361
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Achille, Delattre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur De Clerck, Albert,Michel,Jules
Calendrier 10/03/1953   EN DISCUSSION
10/03/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/05/1953   EN DISCUSSION
26/05/1953   EN DISCUSSION
27/05/1953   EN DISCUSSION
28/05/1953   EN DISCUSSION
28/05/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/02/1953   EN DISCUSSION
19/02/1953   EN DISCUSSION
24/02/1953   EN DISCUSSION
26/02/1953   EN DISCUSSION
26/02/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS