Document parlementaire 35K4-XIV-1950-1951

Budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1951.

	Fiche complète
	25/01/1951
Vote Chambre	26/04/1951
Vote Sénat	06/02/1951
Date de la loi	10/05/1951
Date moniteur	24/05/1951
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1950-1951 00/000-S0118/001-1950-1951 00/000-S0126/001-1950-1951 00/000-K4-XIV/001-1950-1951 00/000-K0358/001-1950-1951
Document Sénat	35S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/02/1951
Document Sénat Document suivant	35S0118 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0126 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Document Chambre	35K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/02/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/02/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/04/1951
Document Chambre Document suivant	35K0358 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Michel,Jules, De Clerck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	De Clerck, Albert,Michel,Jules
Calendrier	14/02/1951   EN DISCUSSION 20/02/1951   EN DISCUSSION 20/02/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/04/1951   EN DISCUSSION 19/04/1951   EN DISCUSSION 26/04/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/01/1951   EN DISCUSSION 31/01/1951   EN DISCUSSION 01/02/1951   EN DISCUSSION 06/02/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS