Document parlementaire 35K4-XIII-1951-1952

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1952.

Fiche complète
02/01/1952
Vote Chambre 31/01/1952
Vote Sénat 20/03/1952
Date de la loi 28/03/1952
Date moniteur 12/04/1952
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1951-1952
00/000-K0146/001-1951-1952
00/000-K0148/001-1951-1952
00/000-K0166/001-1951-1952
00/000-S5-XIII/001-1951-1952
00/000-S0144/001-1951-1952
00/000-S0186/001-1951-1952
Document Chambre   35K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 10/11/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/01/1952
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 02/01/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul,Clément,François, Streel (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0148
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/01/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0166
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S5-XIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 31/01/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1952
Document Sénat
Document suivant 		  35S0144
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Sobry (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0186
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/03/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arnold, Boulanger (Auteur)
, Jean, Taillard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Streel, Paul,Clément,François
Calendrier 21/11/1951   EN DISCUSSION
27/11/1951   EN DISCUSSION
04/12/1951   EN DISCUSSION
11/12/1951   EN DISCUSSION
19/12/1951   EN DISCUSSION
19/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/01/1952   EN DISCUSSION
30/01/1952   EN DISCUSSION
31/01/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/03/1952   EN DISCUSSION
13/03/1952   EN DISCUSSION
18/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS