	Fiche complète
	15/12/1953
Vote Chambre	03/06/1954
Vote Sénat	16/12/1954
Date de la loi	27/12/1954
Date moniteur	09/01/1955
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1953-1954 00/000-K0115/001-1953-1954 00/000-K4-XI/001-0000-1954 00/000-S5-XI/001-0000-1954
Document Chambre	35K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Chambre Document suivant	35K0115 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri,François,Clément, Marck (Auteur)
Document Chambre	36K4-XI FARDE
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/06/1954
Document Sénat	36S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/06/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Marck, Henri,François,Clément
Calendrier	02/12/1953 EN DISCUSSION 02/12/1953 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1954 EN DISCUSSION 03/06/1954 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1954 EN DISCUSSION 16/12/1954 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS