Document parlementaire 35K4-XI-1951-1952

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1952.

	Fiche complète
	21/11/1951
Vote Chambre	20/05/1952
Vote Sénat	20/11/1951
Date de la loi	29/05/1952
Date moniteur	06/06/1952
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1951-1952 00/000-S0006/001-1951-1952 00/000-K4-XI/001-1951-1952 00/000-K0260/001-1951-1952 00/000-K0294/001-1951-1952
Document Sénat	35S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/11/1951
Document Sénat Document suivant	35S0006 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Ernest,Adriaan, Devriendt (Auteur)
Document Chambre	35K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/11/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/05/1952
Document Chambre Document suivant	35K0260 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri,François,Clément, Marck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0294 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/03/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoon,Octavia,Nikolaas, Spinoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Marck, Henri,François,Clément
Calendrier	30/01/1952   EN DISCUSSION 30/01/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/05/1952   EN DISCUSSION 07/05/1952   EN DISCUSSION 20/05/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1951   EN DISCUSSION 20/11/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS