Document parlementaire 35K4-VI-1953-1954

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	18/11/1953
Vote Chambre	03/06/1954
Vote Sénat	03/12/1953
Date de la loi	17/06/1954
Date moniteur	21/06/1954 | 22/06/1954
Moniteur n°	172 | 173
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1953-1954 00/000-S0022/001-1953-1954 00/000-S0051/001-1953-1954 00/000-K4-VI/001-1953-1954 00/000-K0206/001-1953-1954
Document Sénat	35S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1953
Document Sénat Document suivant	35S0022 RAPPORT
Date de dépôt	18/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0051 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	35K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/12/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/06/1954
Document Chambre Document suivant	35K0206 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond,Edouard, Nossent (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur	Nossent, Raymond,Edouard
Calendrier	12/01/1954   EN DISCUSSION 12/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1954   EN DISCUSSION 03/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1953   EN DISCUSSION 02/12/1953   EN DISCUSSION 03/12/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS