	Fiche complète
	13/12/1950
Vote Chambre	14/06/1951
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	22/06/1951
Date moniteur	01/07/1951
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1950-1951 00/000-S0063/001-1950-1951 00/000-S0069/001-1950-1951 00/000-K4-VI/001-1950-1951 00/000-K0365/001-1950-1951
Document Sénat	35S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
Document Sénat Document suivant	35S0063 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	35K4-VI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/01/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/06/1951
Document Chambre Document suivant	35K0365 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré,Alice,Nicolas, de Lamalle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	de Lamalle, Désiré,Alice,Nicolas
Calendrier	30/01/1951 EN DISCUSSION 13/03/1951 EN DISCUSSION 13/03/1951 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1951 EN DISCUSSION 14/06/1951 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1950 EN DISCUSSION 22/12/1950 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS