	Fiche complète
	19/11/1952
Vote Chambre	29/01/1953
Vote Sénat	03/12/1952
Date de la loi	03/02/1953
Date moniteur	16/02/1953 \| 17/02/1953
Moniteur n°	47 \| 48
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1952-1953 00/000-S0043/001-1952-1953 00/000-K4-V/001-1952-1953 00/000-K0120/001-1952-1953
Document Sénat	35S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1952
Document Sénat Document suivant	35S0043 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Document Chambre	35K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/12/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/12/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/01/1953
Document Chambre Document suivant	35K0120 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier	16/12/1952 EN DISCUSSION 13/01/1953 EN DISCUSSION 13/01/1953 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/01/1953 EN DISCUSSION 29/01/1953 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/11/1952 EN DISCUSSION 03/12/1952 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS