Document parlementaire 35K4-V-1950-1951

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1951.

	Fiche complète
	22/01/1951
Vote Chambre	31/05/1951
Vote Sénat	21/06/1951
Date de la loi	25/06/1951
Date moniteur	02/07/1951 | 03/07/1951
Moniteur n°	183 | 184
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1950-1951 00/000-K0197/001-1950-1951 00/000-K0380/001-1950-1951 00/000-K0489/001-1950-1951 00/000-S5-V/001-1950-1951 00/000-S0302/001-1950-1951
Document Chambre	35K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	31/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/05/1951
Document Chambre Document suivant	35K0197 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/01/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0380 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Gaspar (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0489 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/05/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Document Sénat	35S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/05/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1951
Document Sénat Document suivant	35S0302 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Gaspar, Justin
Calendrier	28/11/1950   EN DISCUSSION 20/03/1951   EN DISCUSSION 20/03/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1951   EN DISCUSSION 31/05/1951   EN DISCUSSION 31/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1951   EN DISCUSSION 21/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS