Document parlementaire 35K4-IX-1953-1954

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1954.

Fiche complète
13/01/1954
Vote Chambre 24/03/1955
Vote Sénat 22/12/1954
Date de la loi 18/04/1955
Date moniteur 29/04/1955
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1953-1954
00/000-K0152/001-1953-1954
00/000-K0192/001-1953-1954
00/000-K0246/001-1953-1954
00/000-K0269/001-1953-1954
00/000-S5-IX/001-1953-1954
00/000-S0044/001-0000-1954
00/000-S0045/001-0000-1954
00/000-S0063/001-0000-1954
00/000-K4-IX-1954/001-1954-1955
Document Chambre   35K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 24/11/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1954
Document Chambre
Document suivant 		  35K0152
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/01/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0192
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Gilson (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0246
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Brasseur (Auteur)
, Augustus, De Schryver (Auteur)
, Jean, Merget (Auteur)
, Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
, Philippe, le Hodey (Auteur)
, Arthur, Gilson (Auteur)
, William, Bruynincx (Auteur)
, Albert, Parisis (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0269
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/02/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Sénat   35S5-IX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1954
Document Sénat
Document suivant 		  36S0044
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Vinois (Auteur)
Commentaire Crédits Commerce extérieur
Document Sénat
Document suivant 		  36S0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0063
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Commentaire Crédits Affaires étrangères
Document Chambre   36K4-IX-1954
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 22/12/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/03/1955
Sous-documents
002 03/03/1955 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
Crédits Commerce extérieur - Voir Doc. 4-IX/2
 
003 09/03/1955 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pierson (Auteur)
Crédits Affaires étrangères - Voir Doc. 4-IX/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K4-IX (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur
Calendrier 02/12/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   EN DISCUSSION
20/01/1954   EN DISCUSSION
20/01/1954   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 09/02/1955   EN DISCUSSION
15/02/1955   EN DISCUSSION
09/03/1955   EN DISCUSSION
09/03/1955   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Van der Schueren, Jacques
Calendrier 08/02/1955   EN DISCUSSION
02/03/1955   EN DISCUSSION
02/03/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/02/1954   EN DISCUSSION
04/02/1954   EN DISCUSSION
10/02/1954   EN DISCUSSION
11/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   ADOPTE
15/03/1955   EN DISCUSSION
16/03/1955   EN DISCUSSION
17/03/1955   EN DISCUSSION
23/03/1955   EN DISCUSSION
24/03/1955   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1954   EN DISCUSSION
14/12/1954   EN DISCUSSION
15/12/1954   EN DISCUSSION
16/12/1954   EN DISCUSSION
21/12/1954   EN DISCUSSION
22/12/1954   AMENDE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS