Document parlementaire 35K4-IX-0000-1950

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1950.

	Fiche complète
	09/03/1950
Vote Chambre	07/12/1950
Vote Sénat	03/08/1950
Date de la loi	30/12/1950
Date moniteur	19/01/1951
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1949-1950 00/000-S0204/001-1949-1950 00/000-S0068/001-0000-1950 00/000-K4-IX/001-0000-1950 00/000-K0014/001-1950-1951
Document Sénat	34S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/08/1950
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Sénat Document suivant	34S0204 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0068 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/07/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur) , Joseph, Bouilly (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur)
Document Chambre	35K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/08/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/08/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/12/1950
Document Chambre Document suivant	35K0014 RAPPORT
Date de dépôt	16/11/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François-Xavier, van der Straten-Waillet (Auteur)
Commentaire	Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	van der Straten-Waillet, François-Xavier
Calendrier	24/10/1950   EN DISCUSSION 31/10/1950   EN DISCUSSION 31/10/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/11/1950   EN DISCUSSION 29/11/1950   EN DISCUSSION 30/11/1950   EN DISCUSSION 07/12/1950   EN DISCUSSION 07/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/07/1950   EN DISCUSSION 03/08/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS