Document parlementaire 35K4-IV-1952-1953

Budget des Dotations pour l'exercice 1953.

Fiche complète
12/02/1953
Vote Chambre 25/06/1953
Vote Sénat 19/02/1953
Date de la loi 30/06/1953
Date moniteur 10/07/1953
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-S5-IV/001-1952-1953
00/000-S0167/001-1952-1953
00/000-S0168/001-1952-1953
00/000-S0170/001-1952-1953
00/000-K4-IV/001-1952-1953
00/000-K0347/001-1952-1953
Document Sénat   35S5-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/02/1953
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0168
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edgard,Georges, Missiaen (Auteur)
, Amédée, Doutrepont (Auteur)
, Eugène, Debaise (Auteur)
, Henri, Pontus (Auteur)
, August, Versieren (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0170
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre   35K4-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/02/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/02/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Devilers
Date de fin 25/06/1953
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoon,Marie,Laurent, Fimmers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier 11/03/1953   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/03/1953   EN DISCUSSION
25/03/1953   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier 31/03/1953   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/04/1953   EN DISCUSSION
28/04/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1953   EN DISCUSSION
25/06/1953   ADOPTE
Incident 05/11/1953   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/02/1953   EN DISCUSSION
19/02/1953   ADOPTE
Mots-clés libres BUDGETS