Document parlementaire 35K4-IV-1951-1952

Budget des Dotations pour l'exercice 1952.

	Fiche complète
	18/01/1952
Vote Chambre	15/07/1952
Vote Sénat	18/07/1952
Date de la loi	26/07/1952
Date moniteur	13/08/1952
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1951-1952 00/000-K0151/001-1951-1952 00/000-S5-IV/001-1951-1952 00/000-S0488/001-1951-1952
Document Chambre	35K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/10/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Junion
Date de fin	15/07/1952
Document Chambre Document suivant	35K0151 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Document Sénat	35S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1952
Document Sénat Document suivant	35S0488 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Junion, Jean-Baptiste,Henri
Calendrier	12/03/1952   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/03/1952   EN DISCUSSION 26/03/1952   EN DISCUSSION 26/03/1952   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	27/11/1951   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/12/1951   EN DISCUSSION 18/12/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1952   EN DISCUSSION 15/07/1952   ADOPTE
Incident	02/07/1952   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1952   EN DISCUSSION 18/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS