Document parlementaire 35K4-IV-1950-1951

Budget des Dotations pour l'exercice 1951.

Fiche complète
20/02/1951
Vote Chambre 05/07/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 14/07/1951
Date moniteur 29/07/1951
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1950-1951
00/000-K0287/001-1950-1951
00/000-K0383/001-1950-1951
00/000-S5-IV/001-1950-1951
00/000-S0401/001-1950-1951
Document Chambre   35K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Devilers
Date de fin 05/07/1951
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond,Albert,Marie, Scheyven (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 20/03/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri,François,Clément, Marck (Auteur)
, Jules,Jean,Louis, Hoen (Auteur)
, Josephus,Alphonsus, Chalmet (Auteur)
, Jean,Nicolas,Amédée, Merget (Auteur)
, Fernand,Ghislain, Masquelier (Auteur)
, Joannes,Eduardus (JAN), Van den Eynde (Auteur)
Document Sénat   35S5-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/07/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier 07/02/1951   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/03/1951   EN DISCUSSION
07/03/1951   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier 16/01/1951   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/02/1951   EN DISCUSSION
20/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   ADOPTE
Incident 04/07/1951   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS