Document parlementaire 35K4-II-1951-1952

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1952.

	Fiche complète
	11/12/1951
Vote Chambre	21/02/1952
Vote Sénat	20/03/1952
Date de la loi	22/03/1952
Date moniteur	02/04/1952
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1951-1952 00/000-K0089/001-1951-1952 00/000-K0201/001-1951-1952 00/000-S5-II/001-1951-1952 00/000-S0170/001-1951-1952
Document Chambre	35K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	04/10/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1952
Document Chambre Document suivant	35K0089 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0201 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/02/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/02/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1952
Document Sénat Document suivant	35S0170 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Couplet, Maurice,Jules,Henri
Calendrier	20/11/1951   EN DISCUSSION 11/12/1951   EN DISCUSSION 11/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/02/1952   EN DISCUSSION 19/02/1952   EN DISCUSSION 21/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1952   EN DISCUSSION 20/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS