Document parlementaire 35K4-II-1950-1951

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1951.

	Fiche complète
	16/12/1950
Vote Chambre	15/03/1951
Vote Sénat	23/05/1951
Date de la loi	26/05/1951
Date moniteur	09/06/1951
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1950-1951 00/000-K0108/001-1950-1951 00/000-K0230/001-1950-1951 00/000-K0330/001-1950-1951 00/000-S5-II/001-1950-1951 00/000-S0238/001-1950-1951
Document Chambre	35K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1951
Document Chambre Document suivant	35K0108 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0230 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Armand,Joseph,Marie, Meyers (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0330 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/03/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1951
Document Sénat Document suivant	35S0238 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	28/11/1950   EN DISCUSSION 16/01/1951   EN DISCUSSION 30/01/1951   EN DISCUSSION 30/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/03/1951   EN DISCUSSION 15/03/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/05/1951   EN DISCUSSION 23/05/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS