Document parlementaire 35K4-I-1953-1954

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	24/11/1953
Vote Chambre	10/12/1953
Vote Sénat	23/12/1953
Date de la loi	29/12/1953
Date moniteur	31/12/1953
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1953-1954 00/000-K0036/001-1953-1954 00/000-S5-I/001-1953-1954 00/000-S0095/001-1953-1954
Document Chambre	35K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/10/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1953
Document Chambre Document suivant	35K0036 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef,Kamiel,Rozalia, De Saeger (Auteur)
Document Sénat	35S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1953
Document Sénat Document suivant	35S0095 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Commentaire	Et annexes
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Saeger, Jozef,Kamiel,Rozalia
Calendrier	27/10/1953   EN DISCUSSION 28/10/1953   EN DISCUSSION 03/11/1953   EN DISCUSSION 05/11/1953   EN DISCUSSION 17/11/1953   EN DISCUSSION 24/11/1953   EN DISCUSSION 24/11/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1953   EN DISCUSSION 09/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1953   EN DISCUSSION 23/12/1953   EN DISCUSSION 23/12/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS