Document parlementaire 35K4-I-1952-1953

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1953.

	Fiche complète
	25/11/1952
Vote Chambre	09/12/1952
Vote Sénat	23/12/1952
Date de la loi	29/12/1952
Date moniteur	29/12/1952 | 30/12/1952
Moniteur n°	364 | 365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1952-1953 00/000-K0031/001-1952-1953 00/000-K0041/001-1952-1953 00/000-S0080/001-1952-1953 00/000-S0089/001-1952-1953
Document Chambre	35K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1952
Document Chambre Document suivant	35K0031 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond,Albert,Marie, Scheyven (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0041 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Jacques,Auguste, Van der Schueren (Auteur)
Document Sénat	35S0080 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1952
Document Sénat Document suivant	35S0089 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	12/11/1952   EN DISCUSSION 18/11/1952   EN DISCUSSION 19/11/1952   EN DISCUSSION 25/11/1952   EN DISCUSSION 25/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/12/1952   EN DISCUSSION 03/12/1952   EN DISCUSSION 04/12/1952   EN DISCUSSION 09/12/1952   EN DISCUSSION 09/12/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1952   EN DISCUSSION 17/12/1952   EN DISCUSSION 18/12/1952   EN DISCUSSION 23/12/1952   EN DISCUSSION 23/12/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS