Document parlementaire 35K4-I-1950-1951

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1951.

	Fiche complète
	23/11/1950
Vote Chambre	07/12/1950
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	27/12/1950
Date moniteur	31/12/1950
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1950-1951 00/000-K0033/001-1950-1951 00/000-K0062/001-1950-1951 00/000-S5-I/001-1950-1951 00/000-S0064/001-1950-1951
Document Chambre	35K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1950
Document Chambre Document suivant	35K0033 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Document Chambre Document suivant	35K0062 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/12/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/12/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
Document Sénat Document suivant	35S0064 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Commentaire	Et annexes
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	24/10/1950   EN DISCUSSION 31/10/1950   EN DISCUSSION 23/11/1950   EN DISCUSSION 23/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1950   EN DISCUSSION 07/12/1950   EN DISCUSSION 07/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS