Document parlementaire 35K4-1952-1953

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 1953. "Exposé général"

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K4/001-1952-1953
Document Chambre	35K4 EXPOSE GENERAL
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	12/11/1952   EN DISCUSSION 18/11/1952   EN DISCUSSION 19/11/1952   EN DISCUSSION 25/11/1952   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/12/1952   EN DISCUSSION 03/12/1952   EN DISCUSSION 04/12/1952   EN DISCUSSION 09/12/1952   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1952   EN DISCUSSION 17/12/1952   EN DISCUSSION 18/12/1952   EN DISCUSSION 23/12/1952   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS