Document parlementaire 35K4-1950-1951

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 1951. "Exposé général"

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K4/001-1950-1951
Document Chambre	35K4 EXPOSE GENERAL
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	24/10/1950   EN DISCUSSION 31/10/1950   EN DISCUSSION 23/11/1950   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1950   EN DISCUSSION 07/12/1950   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS