Document parlementaire 35K0778-1952-1953

Proposition de loi portant modification, en faveur des assurés libres, des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	05/11/1953
Documents principaux	00/000-K0778/001-1952-1953
Document Chambre	35K0778 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/11/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1953
Date d'envoi	08/12/1953
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , René, Demoitelle (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	09/12/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS