Document parlementaire 35K0749-1952-1953

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1953 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1952 et antérieurs.

Fiche complète
21/10/1953
Vote Chambre 18/02/1954
Vote Sénat 03/02/1954
Date de la loi 23/02/1954
Date moniteur 27/02/1954
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-K0749/001-1952-1953
00/000-K0055/001-1953-1954
00/000-K0087/001-1953-1954
00/000-K0108/001-1953-1954
00/000-K0117/001-1953-1954
00/000-S0104/001-1953-1954
00/000-S0138/001-1953-1954
00/000-S0144/001-1953-1954
00/000-K0239/001-1953-1954
00/000-K0264/001-1953-1954
Document Chambre   35K0749
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/10/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/10/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1953
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 27/11/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 10/12/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0117
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/12/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat   35S0104
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/12/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/02/1954
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0144
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/01/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
, Louis, Desmet (Auteur)
, Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Document Chambre   35K0239
PROJET AMENDE
Date de dépôt 04/02/1954
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 04/02/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/02/1954
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier 17/11/1953   EN DISCUSSION
24/11/1953   EN DISCUSSION
08/12/1953   EN DISCUSSION
08/12/1953   ADOPTE
09/02/1954   EN DISCUSSION
09/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1953   EN DISCUSSION
18/12/1953   ADOPTE
17/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/02/1954   EN DISCUSSION
03/02/1954   AMENDE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES