Document parlementaire 35K0728-1952-1953

Projet de loi portant rattachement du hameau de Vaux, commune de Spy, à la commune d'Onoz.

	Fiche complète
	14/10/1953
Vote Chambre	14/01/1954
Vote Sénat	07/04/1960
Date de la loi	19/04/1960
Date moniteur	25/06/1960
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0728/001-1952-1953 00/000-K0008/001-1953-1954 00/000-K0125/001-1953-1954 00/000-S0100/001-1959-1960
Document Chambre	35K0728 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/10/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1954
Document Chambre Document suivant	35K0008 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/11/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Dieudonné (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Gustave, Fiévet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0125 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Benoît, Van Acker (Auteur)
Document Sénat	37S0100 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hilaire, Bertinchamps (Auteur)
Date de fin	07/04/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van Acker, Benoît
Calendrier	25/11/1953   EN DISCUSSION 09/12/1953   EN DISCUSSION 09/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1954   EN DISCUSSION 14/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1960   EN DISCUSSION 07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE