	Fiche complète
	06/11/1951
Vote Chambre	19/06/1952
Vote Sénat	09/07/1952
Date de la loi	01/08/1952
Date moniteur	04/09/1952
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K0651/001-1950-1951 00/000-K0437/001-1951-1952 00/000-S0396/001-1951-1952 00/000-S0437/001-1951-1952
Document Chambre	35K0651 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/11/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/11/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1952
Document Chambre Document suivant	35K0437 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Fayat (Auteur)
Document Sénat	35S0396 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/06/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/07/1952
Document Sénat Document suivant	35S0437 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Fayat, Henri
Calendrier	26/02/1952 EN DISCUSSION 11/03/1952 EN DISCUSSION 11/03/1952 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1952 EN DISCUSSION 19/06/1952 ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1952 EN DISCUSSION 09/07/1952 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES \| MONNAIES