Document parlementaire 35K0650-1950-1951

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 32) concernant la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux, adoptée à Genève le 27 avril 1932 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 16e session.

	Fiche complète
	06/11/1951
Vote Chambre	06/03/1952
Vote Sénat	17/06/1952
Date de la loi	07/07/1952
Date moniteur	22/08/1952
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0650/001-1950-1951 00/000-K0227/001-1951-1952 00/000-S0307/001-1951-1952
Document Chambre	35K0650 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/11/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/11/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1952
Document Chambre Document suivant	35K0227 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis,Karel, Major (Auteur)
Document Sénat	35S0307 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin	17/06/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Major, Louis,Karel
Calendrier	30/01/1952   EN DISCUSSION 30/01/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1952   EN DISCUSSION 06/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1952   EN DISCUSSION 17/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL