	Fiche complète
	14/07/1953
Vote Chambre	14/01/1954
Vote Sénat	03/02/1954
Date de la loi	09/02/1954
Date moniteur	21/03/1954
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K0645/001-1952-1953 00/000-K0090/001-1953-1954 00/000-S0148/001-1953-1954
Document Chambre	35K0645 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/07/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/07/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1954
Document Chambre Document suivant	35K0090 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	35S0148 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
Date de fin	03/02/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier	17/11/1953 EN DISCUSSION 08/12/1953 EN DISCUSSION 08/12/1953 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1954 EN DISCUSSION 14/01/1954 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1954 EN DISCUSSION 03/02/1954 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF