Document parlementaire 35K0632-1951-1952

Projet de loi portant approbation de la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces et de l'Annexe, signées à Londres le 19 juin 1951.

	Fiche complète
	29/01/1952
Vote Chambre	18/12/1952
Vote Sénat	16/07/1952
Date de la loi	09/01/1953
Date moniteur	15/03/1953
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-S0095/001-1951-1952 00/000-S0462/001-1951-1952 00/000-K0632/001-1951-1952 00/000-K0033/001-1952-1953
Document Sénat	35S0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	16/07/1952
Document Sénat Document suivant	35S0462 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre	35K0632 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/07/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1952
Document Chambre Document suivant	35K0033 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier	18/11/1952   EN DISCUSSION 18/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1952   EN DISCUSSION 18/12/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1952   EN DISCUSSION 16/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN