Document parlementaire 35K0630-1950-1951

Projet de loi fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Baudouin.

	Fiche complète
	16/07/1951
Vote Chambre	18/07/1951
Vote Sénat	18/07/1951
Date de la loi	24/07/1951
Date moniteur	27/07/1951
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-K0630/001-1950-1951 00/000-K0636/001-1950-1951 00/000-K0640/001-1950-1951 00/000-S0430/001-1950-1951 00/000-S0432/001-1950-1951 00/000-S0433/001-1950-1951
Document Chambre	35K0630 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/07/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1951
Document Chambre Document suivant	35K0636 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond,Albert,Marie, Scheyven (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0640 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/07/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ernest,Antoine,Joseph, Demuyter (Auteur)
Document Sénat	35S0430 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/07/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1951
Document Sénat Document suivant	35S0432 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0433 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/07/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	16/07/1951   EN DISCUSSION 16/07/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/07/1951   EN DISCUSSION 18/07/1951   EN DISCUSSION 18/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1951   EN DISCUSSION 18/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LISTE CIVILE