Document parlementaire 35K0605-1952-1953

Proposition de loi tendant à modifier les articles 47, 48, 49, 51 et 53 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique.

	Fiche complète
	07/07/1953
Documents principaux	00/000-K0605/001-1952-1953
Document Chambre	35K0605 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/07/1953
Date d'envoi	15/07/1953
Auteur(s)	Henri, Deruelles (Auteur) , Gaston, Juste (Auteur) , Alfred, Bonjean (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE