Document parlementaire 35K0601-1951-1952

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 88) concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-et-unième session.

	Fiche complète
	27/03/1952
Vote Chambre	19/02/1953
Vote Sénat	09/07/1952
Date de la loi	06/03/1953
Date moniteur	26/03/1953
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-S0224/001-1951-1952 00/000-S0435/001-1951-1952 00/000-K0601/001-1951-1952 00/000-K0154/001-1952-1953
Document Sénat	35S0224 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/07/1952
Document Sénat Document suivant	35S0435 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Document Chambre	35K0601 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/07/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/02/1953
Document Chambre Document suivant	35K0154 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Riemaecker-Legot, Marguerite
Calendrier	28/01/1953   EN DISCUSSION 28/01/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1953   EN DISCUSSION 19/02/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1952   EN DISCUSSION 09/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE