Document parlementaire 35K0597-1952-1953

Projet de loi portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation.

	Fiche complète
	16/07/1952
Vote Chambre	28/01/1954
Vote Sénat	02/07/1953
Date de la loi	02/02/1954
Date moniteur	19/02/1954
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-S0495/001-1951-1952 00/000-S0523/001-1951-1952 00/000-S0361/001-1952-1953 00/000-K0597/001-1952-1953 00/000-K0779/001-1952-1953
Document Sénat	35S0495 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	35S0523 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Article 6 disjoint du projet de loi n° 298 (1951-1952)
Date de fin	02/07/1953
Document Sénat Document suivant	35S0361 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	35K0597 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/07/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/01/1954
Document Chambre Document suivant	35K0779 RAPPORT
Date de dépôt	05/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Armand,Joseph,Marie, Meyers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	14/07/1953   EN DISCUSSION 05/11/1953   EN DISCUSSION 05/11/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1954   EN DISCUSSION 28/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1953   EN DISCUSSION 02/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION