	Fiche complète
	06/05/1952
Vote Chambre	05/03/1953
Vote Sénat	09/07/1952
Date de la loi	09/03/1953
Date moniteur	22/03/1953
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-S0267/001-1951-1952 00/000-S0388/001-1951-1952 00/000-K0597/001-1951-1952 00/000-K0171/001-1952-1953
Document Sénat	35S0267 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/05/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/07/1952
Document Sénat Document suivant	35S0388 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Médard, Van Loenhout (Auteur)
Document Chambre	35K0597 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/07/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/03/1953
Document Chambre Document suivant	35K0171 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Armand,Joseph,Marie, Meyers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	20/01/1953 EN DISCUSSION 20/01/1953 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1953 EN DISCUSSION 05/03/1953 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1952 EN DISCUSSION 09/07/1952 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES