Document parlementaire 35K0583-1950-1951

Projet de loi relatif à la reprise définitive du chemin de fer concédé de Malines-Terneuzen (partie sur territoire belge) et sur l'incorporation de ce chemin de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges.

	Fiche complète
	28/06/1951
Vote Chambre	19/12/1951
Vote Sénat	13/03/1952
Date de la loi	31/03/1952
Date moniteur	18/04/1952
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K0583/001-1950-1951 00/000-K0092/001-1951-1952 00/000-S0135/001-1951-1952
Document Chambre	35K0583 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1951
Document Chambre Document suivant	35K0092 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat	35S0135 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin	13/03/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Bruyn, Prosper
Calendrier	11/12/1951   EN DISCUSSION 11/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1951   EN DISCUSSION 19/12/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1952   EN DISCUSSION 13/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE