Document parlementaire 35K0554-1950-1951

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1951.

	Fiche complète
	19/12/1950
Vote Chambre	28/02/1952
Vote Sénat	21/06/1951
Date de la loi	07/03/1952
Date moniteur	04/05/1952
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-S0073/001-1950-1951 00/000-S0287/001-1950-1951 00/000-S0305/001-1950-1951 00/000-K0554/001-1950-1951 00/000-K0034/001-1951-1952
Document Sénat	35S0073 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1951
Document Sénat Document suivant	35S0287 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0305 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre	35K0554 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/06/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/02/1952
Document Chambre Document suivant	35K0034 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Carolus,Alphonsus, Goetghebeur (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Goetghebeur, Carolus,Alphonsus
Calendrier	03/07/1951   EN DISCUSSION 07/11/1951   EN DISCUSSION 14/11/1951   EN DISCUSSION 21/11/1951   EN DISCUSSION 21/11/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1952   EN DISCUSSION 20/02/1952   EN DISCUSSION 21/02/1952   EN DISCUSSION 28/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1951   EN DISCUSSION 21/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS