	Fiche complète
	23/06/1953
Documents principaux	00/000-K0541/001-1952-1953
Document Chambre	35K0541 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/06/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/06/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	21/10/1953 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| TRAITEMENTS