Document parlementaire 35K0519-1950-1951

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, devenue vacante par suite du décès de M. Stenuit.

	Fiche complète
	12/06/1951
Documents principaux	00/000-K0519/001-1950-1951
Document Chambre	35K0519 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	12/06/1951
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT