Document parlementaire 35K0503-1951-1952

Projet de loi relatif au régime fiscal des actions émises en échange de celles de la Société des Chemins de fer de Léopoldville-Katanga-Dilolo (LEOKADI) par suite de sa fusion avec la Compagnie du Chemin de fer du Katanga (CFK).

	Fiche complète
	17/06/1952
Vote Chambre	03/07/1952
Vote Sénat	18/07/1952
Date de la loi	28/07/1952
Date moniteur	20/08/1952
Moniteur n°	233
Documents principaux	00/000-K0503/001-1951-1952 00/000-K0525/001-1951-1952 00/000-S0484/001-1951-1952
Document Chambre	35K0503 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1952
Document Chambre Document suivant	35K0525 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Renaat,Antoon,Joseph, Van Elslande (Auteur)
Document Sénat	35S0484 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	José, Nihoul (Auteur)
Date de fin	18/07/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Van Elslande, Renaat,Antoon,Joseph
Calendrier	18/06/1952   EN DISCUSSION 18/06/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1952   EN DISCUSSION 03/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1952   EN DISCUSSION 18/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | TRANSPORTS