Document parlementaire 35K0489-1951-1952

Projet de loi portant modification de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer, modifiée par la loi du 6 janvier 1934 et par l'arrêté-loi du 28 février 1947.

	Fiche complète
	12/06/1952
Vote Chambre	29/01/1953
Vote Sénat	26/03/1953
Date de la loi	07/04/1953
Date moniteur	29/04/1953
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K0489/001-1951-1952 00/000-K0082/001-1952-1953 00/000-K0083/001-1952-1953 00/000-S0144/001-1952-1953 00/000-S0230/001-1952-1953
Document Chambre	35K0489 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1953
Document Chambre Document suivant	35K0082 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, De Kinder (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0083 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jan, Van Winghe (Auteur) , Augustinus, Hens (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur)
Document Sénat	35S0144 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/01/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/03/1953
Document Sénat Document suivant	35S0230 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger
Calendrier	18/11/1952   EN DISCUSSION 18/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1953   EN DISCUSSION 29/01/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1953   EN DISCUSSION 26/03/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL