Document parlementaire 35K0475-1951-1952

Proposition de loi accordant une majoration de pension à certaines catégories de grands invalides de guerre.

	Fiche complète
	10/06/1952
Documents principaux	00/000-K0475/001-1951-1952
Document Chambre	35K0475 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/06/1952
Date d'envoi	17/06/1952
Auteur(s)	Paul, Meyers (Auteur) , Théodore, Lefèvre (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Maurice, Herman (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	24/03/1953   EN DISCUSSION 21/04/1953   EN DISCUSSION 02/02/1954   EN DISCUSSION 09/02/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES