Document parlementaire 35K0473-1951-1952

Proposition de loi portant création d'un "Centre d'Etude des Problèmes économiques de la Belgique du Sud-Est".

	Fiche complète
	10/06/1952
Documents principaux	00/000-K0473/001-1951-1952 00/000-K0559/001-1951-1952
Document Chambre	35K0473 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1952
Date d'envoi	16/07/1952
Auteur(s)	Philippe, le Hodey (Auteur) , Henri, Lambotte (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Abel, Charloteaux (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0559 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/07/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Dujardin (Auteur) , Charles, Gendebien (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS