Document parlementaire 35K0466-1952-1953

Proposition de loi sur la protection du titre de régent-éducateur.

	Fiche complète
	09/06/1953
Documents principaux	00/000-K0466/001-1952-1953
Document Chambre	35K0466 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1953
Date d'envoi	23/06/1953
Auteur(s)	Raymond, Nossent (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS