Document parlementaire 35K0455-1951-1952

Proposition de loi portant modification de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers.

	Fiche complète
	03/06/1952
Documents principaux	00/000-K0455/001-1951-1952 00/000-K0614/001-1951-1952
Document Chambre	35K0455 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/06/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/06/1952
Date d'envoi	17/06/1952
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0614 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	ANTOINE, Goffin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Goffin, ANTOINE
Calendrier	02/07/1952   REJETE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS