Document parlementaire 35K0446-1951-1952

Proposition de loi créant une commission d'enquête sur les possibilités d'économies à réaliser dans les services centraux et extérieurs de l'Etat, ainsi que dans les institutions paraétatiques.

	Fiche complète
	28/05/1952
Documents principaux	00/000-K0446/001-1951-1952
Document Chambre	35K0446 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	28/05/1952
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	03/06/1952
Date d'envoi	03/06/1952
Auteur(s)	Paul, Vanden Boeynants (Auteur) , Henri, Lambotte (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Albert, De Gryse (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Jan, Piers (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE