Document parlementaire 35K0424-1952-1953

Projet de loi abrogeant le décret impérial du 15 octobre 1810 concernant les champs de manoeuvres.

	Fiche complète
	26/04/1951
Vote Chambre	17/07/1953
Vote Sénat	21/05/1953
Date de la loi	29/07/1953
Date moniteur	09/08/1953
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-S0249/001-1950-1951 00/000-S0255/001-1952-1953 00/000-S0269/001-1952-1953 00/000-S0293/001-1952-1953 00/000-K0424/001-1952-1953 00/000-K0569/001-1952-1953
Document Sénat	35S0249 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Piet, Vermeylen (Auteur) , Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur)
Date de fin	21/05/1953
Document Sénat Document suivant	35S0255 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/04/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0269 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0293 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/05/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur) , William, Van Remoortel (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur)
Document Chambre	35K0424 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/05/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/05/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/07/1953
Document Chambre Document suivant	35K0569 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice
Calendrier	23/06/1953   EN DISCUSSION 23/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/07/1953   EN DISCUSSION 17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1953   EN DISCUSSION 21/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE