Document parlementaire 35K0424-1951-1952

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952.

	Fiche complète
	15/05/1952
Vote Chambre	27/11/1952
Vote Sénat	11/06/1953
Date de la loi	16/06/1953
Date moniteur	21/08/1953
Moniteur n°	233
Documents principaux	00/000-K0424/001-1951-1952 00/000-K0551/001-1951-1952 00/000-K0006/001-1952-1953 00/000-S0054/001-1952-1953 00/000-S0276/001-1952-1953
Document Chambre	35K0424 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/05/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1952
Document Chambre Document suivant	35K0551 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Achille,Marie, Herman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0006 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/11/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S0054 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/11/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/06/1953
Document Sénat Document suivant	35S0276 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Herman, Maurice,Achille,Marie
Calendrier	18/06/1952   EN DISCUSSION 25/06/1952   EN DISCUSSION 25/06/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/11/1952   EN DISCUSSION 13/11/1952   EN DISCUSSION 20/11/1952   EN DISCUSSION 26/11/1952   EN DISCUSSION 27/11/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1953   EN DISCUSSION 03/06/1953   EN DISCUSSION 04/06/1953   EN DISCUSSION 11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS