Document parlementaire 35K0420-1952-1953

Proposition de loi portant modification à la loi du 10 août 1950 modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles.

	Fiche complète
	26/05/1953
Documents principaux	00/000-K0420/001-1952-1953
Document Chambre	35K0420 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/06/1953
Date d'envoi	09/06/1953
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	23/06/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES