Document parlementaire 35K0394-1953-1954

Proposition de loi accordant une allocation compensatoire de 200 francs par mois à tous les pensionnés, à tous les bénéficiaires d'allocations sociales ainsi qu'à tous les économiquement faibles dont les revenus sont inférieurs à 3 500 francs par mois.

	Fiche complète
	09/03/1954
Documents principaux	00/000-K0394/001-1953-1954
Document Chambre	35K0394 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1954
Date d'envoi	10/03/1954
Auteur(s)	Joseph, Dejace (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur) , Léon, Timmermans (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Alphonse, Bonenfant (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE