Document parlementaire 35K0381-1953-1954

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés.

	Fiche complète
	04/03/1954
Vote Chambre	12/03/1954
Vote Sénat	12/03/1954
Date de la loi	15/03/1954
Date moniteur	02/04/1954
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0381/001-1953-1954 00/000-K0399/001-1953-1954 00/000-K0401/001-1953-1954 00/000-S0275/001-1953-1954 00/000-S0277/001-1953-1954
Document Chambre	35K0381 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0399 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred,Alphonse,Elisabeth, Bertrand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0401 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges,Léon, Glineur (Auteur)
Document Sénat	35S0275 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/03/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0277 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Bertrand, Alfred,Alphonse,Elisabeth
Calendrier	09/03/1954   EN DISCUSSION 09/03/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1954   EN DISCUSSION 12/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1954   EN DISCUSSION 12/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS