Document parlementaire 35K0381-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Hakirya le 30 juin 1952.

	Fiche complète
	04/03/1953
Vote Chambre	25/06/1953
Vote Sénat	07/05/1953
Date de la loi	15/07/1953
Date moniteur	25/12/1953
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-S0191/001-1952-1953 00/000-S0239/001-1952-1953 00/000-K0381/001-1952-1953 00/000-K0516/001-1952-1953
Document Sénat	35S0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1953
Document Sénat Document suivant	35S0239 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre	35K0381 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/05/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/05/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/06/1953
Document Chambre Document suivant	35K0516 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Bruynincx, William,Raimond,Amelie
Calendrier	10/06/1953   EN DISCUSSION 10/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1953   EN DISCUSSION 25/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1953   EN DISCUSSION 07/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE